Falconstein
Zimpel Budinger GbR, Westerbachstrasse 14, 61476 Kronberg, Allemagne

Les conditions de vente ci-dessous sont rédigées en français et peuvent être enregistrées par le client dans son ordinateur.

Préambule

Zimpel Budinger GbR met à disposition à des fins commerciales une page web sous le nom de domaine http://www.falconstein.de. Sur ce site, Zimpel Budinger GbR propose aux clients des articles pour des achats par internet.

§ 1 Gamme de produits

1. Le client a la possibilité de choisir des produits à l´adresse web ci-dessus et de les commander. Le client dispose pour chaque produit d´un descriptif détaillé sur le site web.
   
   
2. Le client peut sélectionner sur la page web les produits souhaités. Ceux-ci sont rassemblés dans une corbeille virtuelle et le client obtient à la fin de son achat un récapitulatif des produits avec un montant final toutes taxes comprises.
   
   
3. Avant l´expédition de la commande, Zimpel Budinger GbR permet au client de vérifier l´exactitude du contenu, en particulier pour les prix et les quantités, et le cas échéant de les corriger.

§ 2 Retour de produits

1. Zimpel Budinger GbR accorde au client un droit total et complet de renvoi de la marchandise dans un délai de 14 jours après la réception conformément à la réglementation en vigueur pour les achats à distance. Ce droit est indépendant d´une demande de retour motivée par des produits présentant des défauts. Le droit de renvoi sera calculé à partir du délai d´expédition normal de la marchandise reçue par le client. Pour la garantie du délai, le respect de la date d´envoi suffit. Le renvoi de la marchandise doit se faire à l´adresse de la société mentionnée ci-dessus:
   Falconstein
   Zimpel Budinger GbR
   Westerbachstrasse 14
   61476 Kronberg
   Allemagne
   Fax: +49 617 39 95 74 - 66
   Email: info@falconstein.de
   Adresse internet: http://www.falconstein.de
   Le renvoi doit, si possible, être confirmé soit par fax, soit par courrier ou par mail.
   
   
2. Zimpel Budinger GbR prend en charge les frais de port pour le retour des produits. Le colis-retour doit être suffisamment affranchi. Les frais de port pour le retour seront remboursés dans un délai de 5 jours ouvrés après réception de la marchandise sur un compte indiqué par le client. Si Zimpel Budinger GbR est amené à supporter des frais supplémentaires par suite d´un affranchissement insuffisant lors du renvoi, il en sera tenu compte lors du remboursement des frais engagés par le client.
   

§ 3 Tarifs

Sont valables les grilles tarifaires en vigueur lors de la commande, telles qu´elles sont présentées sur les pages internet. Tous les prix sont des prix fixés en EUR y compris la TVA.

§ 4 Conclusion du contrat

Les offres de Zimpel Budinger GbR sur le site web restent libres et non contractuelles. Des erreurs sont possibles. La conclusion d´un contrat et par là l´établissement de conditions contractuelles relatives aux différentes prestations n´intervient que lorsque Zimpel Budinger GbR à confirmer la commande du client au moyen du bon de commande électronique.

§ 5 Frais d´expédition

La livraison s´entend départ usine. Vous trouvez les prix actuels sur la page Expédition & paiement.

§ 6 Conditions de règlement

Zimpel Budinger GbR établit au client une facture pour la marchandise commandée, qui lui est remise lors de la livraison. Zimpel Budinger GbR accepte le paiement par PayPal, par virement bancaire (paiement avant livraison), par carte de crédit et le paiement en espèces à la livraison.

§ 7 Etendue de la garantie et responsabilité

1. Si le produit présente des défauts, le client en informe Zimpel Budinger GbR et renvoie le produit aux frais de Zimpel Budinger GbR. Pour le renvoi, les dispositions énumérées sous le paragraphe 2.1 s´appliquent. L´étendue de la garantie du vendeur s´applique selon les paragraphes 433 et suivants du BGB. Pour les entreprises, la durée de la garantie est limitée à un an et Zimpel Budinger GbR est en droit de choisir de réparer le produit ou de le remplacer sans frais.
   
   
2. Zimpel Budinger GbR est responsable pour le dédommagement et le remplacement en cas de mise en œuvre défaillante dans le sens du paragraphe 284 du BGB(suite ´dédommagement´) pour le non-respect de clauses contractuelles ou non-contractuelles, uniquement dans le cas de lacune ou de grande négligence de leurs représentants légaux ou de leurs mandataires, en cas de mise en danger de la vie d´autrui, de risques de blessures ou sur la santé, en cas de prise en compte d´une garantie ou d´un risque de procuration, en cas de non-respect de clauses essentielles, en cas de manquement grave par rapport à la réglementation ou autre manquement déterminant.
   Le dédommagement pour les manquements graves par rapport aux clauses contractuelles se cantonne cependant aux dommages particuliers et prévisibles, dans la mesure ou il n´existe pas de négligence grave de la part de nos représentants légaux ou de nos mandataires, ou de risque de mise en danger de la vie d´autrui, de blessures ou sur la santé, ou de prise en compte de garantie ou de risque lié à la conception. Une modification des preuves à charge au détriment du client n´est pas liée aux dispositions ci-dessus.

§ 9 Protection des données

Toutes les données en provenance des clients sont traitées de manière confidentielle. Les données nécessaires sont communiquées à des tiers uniquement pour le traitement des commandes (règlement, expédition). Vous pouvez à tout moment et gratuitement vous renseigner sur les informations enregistrées vous concernant.

§ 10 Législation applicable, lieu de juridiction et tribunal compétent

1. Si l´acheteur est un citoyen au sens du HGB, ou personne juridique de droit public ou administration publique ou s´il n´a pas de lieu de juridiction en Allemagne, c´est le tribunal de Koenigstein/Taunus, Allemagne qui est seul compétent pour tous les litiges pouvant découler des relations contractuelles.
   
   
2. Le lieu de juridiction est Kronberg/Taunus, Allemagne.
   
   

3. Dans les relations avec les particuliers, c´est également le tribunal du domicile du particulier qui est compétent pour les litiges commerciaux.

§ 11 Dispositions finales

La nullité de certains points de ces conditions générales de vente ne remet pas en cause la validité des autres dispositions. En lieu et place de la disposition inapplicable entrera en vigueur une nouvelle disposition qui sera dans son application économique aussi proche que possible de la disposition inapplicable